Mentions légales

1. Propriétaire du site web

Conformément au devoir d'information prévu par la réglementation en vigueur, il est indiqué que le titulaire de ce site web est la Coordinadora de Colles Castelleres de Catalunya (ci-après, la CCCC), avec les données identificatives suivantes :

Dénomination : Coordinadora de Colles Castelleres de Catalunya
NIF : G58835075
Siège social : C. Sant Oleguer 9, 43800 Valls (Alt Camp)
Courriel de contact : [email protected]

2. Objet et acceptation

Les présentes Mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web.

L'accès au site attribue la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation totale des présentes Mentions légales. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.

La CCCC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les contenus du site, sa configuration et les présentes Mentions légales. Il est recommandé de les consulter périodiquement.

3. Conditions d'utilisation du site web

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct, diligent et licite du site web et de ses contenus, conformément à la législation applicable, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes Mentions légales.

En particulier, l'utilisateur ne peut pas :

1. utiliser le site ou ses contenus à des fins illicites ou contraires aux droits et intérêts de la CCCC ou de tiers ;
2. endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site ou empêcher son utilisation normale ;
3. accéder, ou tenter d'accéder, à des zones restreintes du site sans autorisation ;
4. introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages ;
5. obtenir, reproduire ou réutiliser les contenus du site en dehors des conditions expressément prévues dans les présentes Mentions légales ou de la réglementation applicable.

4. Responsabilité

La CCCC s'efforce de veiller à ce que les informations contenues sur le site soient exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions dans l'accès au site, ni sa disponibilité permanente.

La CCCC n'est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter, entre autres, de :

1. le manque de disponibilité ou de continuité du site ;
2. les erreurs ou omissions dans les contenus ;
3. la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles ;
4. l'utilisation abusive du site par les utilisateurs.

L'utilisateur est responsable des dommages et préjudices que la CCCC pourrait subir à la suite du non-respect des présentes Mentions légales.

5. Liens

Ce site web peut inclure des liens vers des sites web de tiers afin de faciliter l'accès à des informations ou ressources complémentaires.

La CCCC n'est pas responsable des contenus, services, fonctionnement ou disponibilité de ces pages externes, ni du traitement des données qu'elles pourraient effectuer. L'inclusion de ces liens n'implique aucune association, fusion, collaboration, recommandation, supervision ou approbation de la part de la CCCC, sauf indication expresse contraire.

Les personnes ou entités souhaitant établir un lien vers ce site web devront le faire dans le respect de la loi, de la bonne foi et de la nature et des finalités de la CCCC, et ne pourront en aucun cas créer une fausse apparence d'affiliation, de soutien, de parrainage ou de lien.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site sont la propriété de la CCCC ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation. À titre indicatif et non limitatif, cela comprend les textes, articles, fiches, données, bases de données, compilations, documents, photographies, vidéos, images, logos, marques, noms, designs, structure, sélection, classement et présentation des contenus, ainsi que les logiciels et les éléments techniques.

Ces contenus sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle, la propriété industrielle et, le cas échéant, par toute autre réglementation en vigueur.

L'accès au site ne confère aucun droit sur ces contenus au-delà des utilisations expressément autorisées. En particulier, il n'implique en aucun cas la renonciation, la transmission, une licence différente de celle expressément prévue, ni la cession totale ou partielle des droits mentionnés.

7. Régime de licence des contenus et des données du site

Sauf indication expresse contraire pour un contenu spécifique, les contenus et données accessibles via ce site web sont mis à disposition des utilisateurs sous la licence :

Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0).

Cette licence permet de copier et redistribuer le matériel sur tout support ou format, à condition que :

• une reconnaissance adéquate de la paternité et de la titularité correspondant à la CCCC soit effectuée ;
• une référence à la licence applicable soit incluse ;
• aucune utilisation commerciale ne soit faite ;
• aucune œuvre dérivée, transformation, adaptation, remix ou modification du matériel original ne soit diffusée, publiée ou mise à disposition de tiers.

Dans toute réutilisation autorisée, la mention suivante, ou une mention équivalente, devra être clairement indiquée :

« Source : Coordinadora de Colles Castelleres de Catalunya (CCCC). Licence CC BY-NC-ND 4.0. »

La licence indiquée s'entend sans préjudice des limites, exceptions ou autorisations pouvant être applicables conformément à la législation en vigueur.

Cette licence ne s’applique pas à la base de données Coordinadora - Colla Jove (BDCJ) ni aux données qu’elle contient, qui sont régies exclusivement par l’article 8, sans préjudice de la consultation et de la citation ponctuelle de données précises avec indication de la source.

8. Utilisation de la base de données (BDC), réutilisation massive et usages impliquant l'intelligence artificielle

La CCCC exprime expressément son opposition à toute utilisation des contenus, données ou structures de données de ce site qui dépasse la simple réutilisation permise par la licence indiquée et, en particulier, à toute utilisation impliquant :

1. la création d'œuvres dérivées ;
2. l'extraction, l'exploration, le grattage automatisé (scraping) ou la réutilisation massive ou systématique de la totalité ou d'une partie substantielle de la base de données du site ;
3. l'utilisation des contenus ou données pour l'entraînement, l'ajustement fin, la validation, l'enrichissement, l'indexation sémantique, la génération automatique ou tout autre développement de systèmes d'intelligence artificielle ou de modèles algorithmiques impliquant la transformation, l'exploitation dérivée ou la réutilisation non expressément permise ;
4. toute utilisation dans des environnements ou projets à but lucratif, direct ou indirect ;
5. toute utilisation associée à des parrainages, marques, collaborations ou actions de communication pouvant entrer en contradiction avec les parrainages, accords institutionnels, intérêts ou positionnement de la CCCC.

En conséquence, toute utilisation dérivée, y compris, à titre d'exemple, les utilisations pour l'intelligence artificielle, la génération de sites web ou de services basés sur les données du site, la création de produits dérivés ou la réutilisation structurée de la base de données, nécessite obligatoirement :

• une autorisation préalable, expresse et écrite de la CCCC ; et
• la signature préalable d'un accord de collaboration avec la CCCC.

Les demandes d’autorisation sont traitées conformément aux critères établis ci-après.

8.1. Nature des contenus de la BDCJ
La BDCJ comprend deux niveaux de contenu qui font l’objet d’un traitement différencié :
● les faits : l’information selon laquelle une colla a réalisé un castell (tour humaine) déterminé à une date déterminée est d’accès public et ne fait l’objet d’aucune propriété. Toute personne ou entité peut la recueillir par ses propres moyens et à partir de ses propres sources, sans autorisation de la CCCC ;
● la compilation : la collecte, la vérification, l’organisation et la mise à jour continues de ces faits constituent un investissement substantiel de la CCCC, réalisé par son équipe technique, qui confère à la BDCJ sa fiabilité et son caractère officiel.
Par conséquent, l’objet de la protection n’est pas l’information, mais l’investissement réalisé pour l’obtenir, la vérifier et la présenter, conformément au droit sui generis que les articles 133 et suivants du texte refondu de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle reconnaissent au producteur d’une base de données. L’élaboration indépendante d’une base de données propre ne requiert pas d’autorisation ; la réutilisation de la compilation élaborée par la CCCC, si.

8.2. Colles membres de la CCCC
Les colles membres de plein droit de la CCCC sont la source des données contenues dans la BDCJ et ne sont donc pas considérées comme des tiers aux fins du présent article. Elles n’ont à solliciter aucune autorisation pour utiliser leurs propres données, et la CCCC met à la disposition de chacune un accès par API qui leur permet de les utiliser et de les synchroniser avec leurs sites web.

8.3. Motifs de refus
Les demandes présentées par des tiers sont évaluées successivement, conformément aux articles 8.3 à 8.6. En premier lieu, toute demande impliquant l’un des éléments suivants est directement refusée :
● la vente à des tiers de données obtenues de la BDCJ ;
● l’extraction de la base de données pour entraîner des modèles de langage ou des systèmes d’intelligence artificielle, privés ou commerciaux, sans accord spécifique préalable ;
● le refus de préciser de manière vérifiable le traitement qui sera appliqué aux données et, le cas échéant, les systèmes automatisés utilisés ;
● l’insertion de publicité dans les espaces où les données de la BDCJ sont affichées ou consultées, ou l’obtention de tout revenu publicitaire découlant de leur exploitation.

8.4. Traitement selon la finalité
Les demandes qui ne relèvent d’aucun motif de refus sont traitées selon leur finalité :
● recherche académique ou universitaire et diffusion historique à but non lucratif : procédure simplifiée et conditions favorables, l’attribution de la source constituant l’exigence principale, sans préjudice des conditions générales de l’article 8.7 ;
● projets journalistiques : évalués au cas par cas ;
● autres projets culturels, de diffusion ou d’intérêt culturel ouverts au public : accès facilité, avec attribution de la source et sans contrepartie financière, à condition que l’accès au résultat soit ouvert et que soit garanti un traitement rigoureux et respectueux tant des données que de la tradition castellera ;
● projets commerciaux, d’entreprise ou de produits dérivés : évalués conformément aux articles 8.5 et 8.6.

8.5. Valeur ajoutée
Dans le cas de projets commerciaux, d’entreprise ou de produits dérivés, la CCCC évalue si la proposition reproduit un service déjà proposé par le site de la CCCC ou déjà autorisé à un tiers :
● si elle n’apporte aucune fonctionnalité, recherche ou service nouveau, la demande est refusée ou reportée, et les initiatives lancées et maintenues dans la durée sont respectées ;
● si elle apporte une réelle valeur ajoutée, comme des modes de recherche ou de visualisation que ni la CCCC ni aucune autorisation en vigueur ne proposent, la demande passe à l’article 8.6.
L’ordre de présentation des demandes sert de critère de départage. La priorité est donnée à l’utilisation existante, sans préjudice de l’autorisation d’une nouvelle utilisation, alternative ou compatible, si elle apporte une valeur ajoutée suffisante.

8.6. Conditions des accords pour les utilisations commerciales et dérivées
L’alignement d’un projet commercial sur les finalités de la CCCC n’exclut pas une contrepartie. Toute autorisation d’utilisation commerciale ou dérivée est formalisée par un accord qui doit comprendre, au minimum :
● l’attribution explicite et visible de la source (BDCJ / CCCC) ;
● un retour à la communauté castellera, comprenant l’accès gratuit des colles membres de la CCCC aux outils ou conclusions qui en découlent et la communication à la CCCC des corrections et améliorations de données détectées ;
● une compensation de l’investissement de la CCCC, proportionnelle à l’utilisation commerciale qui en est faite ;
● des limites techniques d’accès, comprenant des plafonds de requêtes et l’interdiction du téléchargement massif ;
● une durée déterminée et le caractère révocable de l’autorisation, conformément à l’article 8.7.

8.7. Conditions générales de toute autorisation
Toute autorisation d’utilisation de la BDCJ, quelle que soit sa finalité, est soumise aux conditions suivantes :
● attribution : la source doit être indiquée dans tous les cas ;
● interdiction de cession : la personne ou l’entité autorisée ne peut ni céder, ni sous-licencier, ni revendre l’accès à des tiers ;
● caractère révocable : toute autorisation est accordée sur la base de l’utilisation déclarée dans la demande. Toute modification de l’utilisation réelle par rapport à celle déclarée entraîne l’extinction de l’autorisation, et aucune autorisation n’a de caractère indéfini;
● durée et révision : les autorisations ont une date d’expiration et font l’objet d’une révision périodique ;
● protection équivalente : la personne ou l’entité autorisée doit appliquer aux données cédées des mesures de protection équivalentes à celles de la BDCJ, telles que le blocage des robots, la limitation des requêtes et des mesures contre la consultation massive et contre l’utilisation par des systèmes d’intelligence artificielle.

8.8. Procédure
La CCCC statue sur chaque demande de manière motivée et consigne l’application de chacun des critères ci-dessus. L’évaluation relève de l’organe désigné par la Junta (conseil de direction) de la CCCC.

En cas de doute sur la finalité d’une demande ou sur le traitement qui lui correspond, la CCCC peut demander à la personne ou à l’entité demanderesse les informations ou documents complémentaires qu’elle juge nécessaires avant de statuer.

Pour demander une autorisation, une demande motivée doit être adressée à : [email protected].

La CCCC répond à toutes les demandes reçues. L'absence de réponse expresse ne peut en aucun cas être interprétée comme une autorisation tacite. En tout état de cause, la CCCC se réserve le droit de ne pas autoriser toute initiative qui ne respecte pas les principes mentionnés ou qui, selon le jugement de la CCCC, n'est pas appropriée ou opportune.

9. Réserve de droits

La CCCC se réserve expressément l'exercice de toutes les actions légales qui lui correspondent en défense de ses droits et intérêts légitimes face à toute utilisation non autorisée du site, de ses contenus ou de la base de données.

10. Protection des données personnelles

Lorsque l'accès à certains services ou fonctionnalités du site implique le traitement de données personnelles, ce traitement sera régi par ce qu'établit la Politique de confidentialité correspondante, que l'utilisateur devra consulter.

11. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation applicable en Catalogne.

Pour tout litige pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site web, les parties se soumettent aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.

Dernière date de mise à jour : 13 avril 2026.