Mentions légales

1. Propriétaire du site web

Conformément au devoir d'information prévu par la réglementation en vigueur, il est indiqué que le titulaire de ce site web est la Coordinadora de Colles Castelleres de Catalunya (ci-après, la CCCC), avec les données identificatives suivantes :

Dénomination : Coordinadora de Colles Castelleres de Catalunya
NIF : G58835075
Siège social : C. Major, n° 2, rez-de-chaussée, 43800 Valls (Alt Camp)
Courriel de contact : coordinadora@cccc.cat

2. Objet et acceptation

Les présentes Mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web.

L'accès au site attribue la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation totale des présentes Mentions légales. Si vous n'êtes pas d'accord, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.

La CCCC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les contenus du site, sa configuration et les présentes Mentions légales. Il est recommandé de les consulter périodiquement.

3. Conditions d'utilisation du site web

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct, diligent et licite du site web et de ses contenus, conformément à la législation applicable, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes Mentions légales.

En particulier, l'utilisateur ne peut pas :

1. utiliser le site ou ses contenus à des fins illicites ou contraires aux droits et intérêts de la CCCC ou de tiers ;
2. endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site ou empêcher son utilisation normale ;
3. accéder, ou tenter d'accéder, à des zones restreintes du site sans autorisation ;
4. introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages ;
5. obtenir, reproduire ou réutiliser les contenus du site en dehors des conditions expressément prévues dans les présentes Mentions légales ou de la réglementation applicable.

4. Responsabilité

La CCCC s'efforce de veiller à ce que les informations contenues sur le site soient exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions dans l'accès au site, ni sa disponibilité permanente.

La CCCC n'est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter, entre autres, de :

1. le manque de disponibilité ou de continuité du site ;
2. les erreurs ou omissions dans les contenus ;
3. la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles ;
4. l'utilisation abusive du site par les utilisateurs.

L'utilisateur est responsable des dommages et préjudices que la CCCC pourrait subir à la suite du non-respect des présentes Mentions légales.

5. Liens

Ce site web peut inclure des liens vers des sites web de tiers afin de faciliter l'accès à des informations ou ressources complémentaires.

La CCCC n'est pas responsable des contenus, services, fonctionnement ou disponibilité de ces pages externes, ni du traitement des données qu'elles pourraient effectuer. L'inclusion de ces liens n'implique aucune association, fusion, collaboration, recommandation, supervision ou approbation de la part de la CCCC, sauf indication expresse contraire.

Les personnes ou entités souhaitant établir un lien vers ce site web devront le faire dans le respect de la loi, de la bonne foi et de la nature et des finalités de la CCCC, et ne pourront en aucun cas créer une fausse apparence d'affiliation, de soutien, de parrainage ou de lien.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site sont la propriété de la CCCC ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation. À titre indicatif et non limitatif, cela comprend les textes, articles, fiches, données, bases de données, compilations, documents, photographies, vidéos, images, logos, marques, noms, designs, structure, sélection, classement et présentation des contenus, ainsi que les logiciels et les éléments techniques.

Ces contenus sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle, la propriété industrielle et, le cas échéant, par toute autre réglementation en vigueur.

L'accès au site ne confère aucun droit sur ces contenus au-delà des utilisations expressément autorisées. En particulier, il n'implique en aucun cas la renonciation, la transmission, une licence différente de celle expressément prévue, ni la cession totale ou partielle des droits mentionnés.

7. Régime de licence des contenus et des données du site

Sauf indication expresse contraire pour un contenu spécifique, les contenus et données accessibles via ce site web sont mis à disposition des utilisateurs sous la licence :

Creative Commons Attribution – Pas d'Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0).

Cette licence permet de copier et redistribuer le matériel sur tout support ou format, à condition que :

• une reconnaissance adéquate de la paternité et de la titularité correspondant à la CCCC soit effectuée ;
• une référence à la licence applicable soit incluse ;
• aucune utilisation commerciale ne soit faite ;
• aucune œuvre dérivée, transformation, adaptation, remix ou modification du matériel original ne soit diffusée, publiée ou mise à disposition de tiers.

Dans toute réutilisation autorisée, la mention suivante, ou une mention équivalente, devra être clairement indiquée :

« Source : Coordinadora de Colles Castelleres de Catalunya (CCCC). Licence CC BY-NC-ND 4.0. »

La licence indiquée s'entend sans préjudice des limites, exceptions ou autorisations pouvant être applicables conformément à la législation en vigueur.

8. Utilisation de la base de données, réutilisation massive et usages impliquant l'intelligence artificielle

La CCCC exprime expressément son opposition à toute utilisation des contenus, données ou structures de données de ce site qui dépasse la simple réutilisation permise par la licence indiquée et, en particulier, à toute utilisation impliquant :

1. la création d'œuvres dérivées ;
2. l'extraction, l'exploration, le grattage automatisé (scraping) ou la réutilisation massive ou systématique de la totalité ou d'une partie substantielle de la base de données du site ;
3. l'utilisation des contenus ou données pour l'entraînement, l'ajustement fin, la validation, l'enrichissement, l'indexation sémantique, la génération automatique ou tout autre développement de systèmes d'intelligence artificielle ou de modèles algorithmiques impliquant la transformation, l'exploitation dérivée ou la réutilisation non expressément permise ;
4. toute utilisation dans des environnements ou projets à but lucratif, direct ou indirect ;
5. toute utilisation associée à des parrainages, marques, collaborations ou actions de communication pouvant entrer en contradiction avec les parrainages, accords institutionnels, intérêts ou positionnement de la CCCC.

En conséquence, toute utilisation dérivée, y compris, à titre d'exemple, les utilisations pour l'intelligence artificielle, la génération de sites web ou de services basés sur les données du site, la création de produits dérivés ou la réutilisation structurée de la base de données, nécessite obligatoirement :

• une autorisation préalable, expresse et écrite de la CCCC ; et
• la signature préalable d'un accord de collaboration avec la CCCC.

Cet accord devra être basé, au minimum, sur les principes suivants :

• utilisation non lucrative du projet ou de l'initiative ;
• absence de parrainages, soutiens commerciaux ou associations de marque incompatibles ou contradictoires avec ceux de la CCCC ;
• respect intégral de la finalité, de l'intégrité, du contexte et de la réputation de la tradition des castells et de la CCCC ;
• respect de la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, bases de données, concurrence, protection des données et toutes autres dispositions pertinentes.

Pour demander une autorisation, une demande motivée doit être adressée à : coordinadora@cccc.cat.

L'absence de réponse expresse ne sera en aucun cas considérée comme une autorisation tacite.

9. Réserve de droits

La CCCC se réserve expressément l'exercice de toutes les actions légales qui lui correspondent en défense de ses droits et intérêts légitimes face à toute utilisation non autorisée du site, de ses contenus ou de la base de données.

10. Protection des données personnelles

Lorsque l'accès à certains services ou fonctionnalités du site implique le traitement de données personnelles, ce traitement sera régi par ce qu'établit la Politique de confidentialité correspondante, que l'utilisateur devra consulter.

11. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation applicable en Catalogne.

Pour tout litige pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site web, les parties se soumettent aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.

Dernière date de mise à jour : 13 avril 2026.